L'offre à commandes : ce qu'est une commande subséquente, et quand ses devis et dessins doivent paraître en français et en anglais.
Une offre à commandes est l'offre d'un fournisseur de fournir des biens ou des services à des prix et conditions convenus à l'avance, et chaque commande subséquente forme un contrat distinct. Quand les devis et dessins d'une commande vont en appel d'offres, le guide du Conseil du Trésor prévoit qu'ils paraissent en français et en anglais en même temps.
Qu'est-ce qu'une offre à commandes?
Une offre à commandes est l’offre d’un fournisseur potentiel de fournir des biens ou des services à des prix convenus à l’avance, selon des conditions déterminées. Le gouvernement commande au moyen d’une commande subséquente, et un contrat distinct est conclu chaque fois qu’une commande est passée; d’ici là, précise AchatsCanada, aucune obligation contractuelle n’incombe à l’une ou l’autre des parties.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) utilise des offres à commandes pour des besoins récurrents, lorsque des ministères commandent à répétition les mêmes biens ou services, et pour des besoins dont la demande n’est pas connue d’avance. Chaque commande est plafonnée à la valeur fixée dans l’offre. Plusieurs fournisseurs peuvent détenir une offre à commandes pour le même travail; la demande d’offres à commandes établit alors comment les commandes sont réparties : par rang, avec droit de premier refus, ou selon des pourcentages fixes, la commande suivante allant au fournisseur le plus en deçà de sa part.
- standing offer
- offre à commandes
- call-up
- commande subséquente
- Request for Standing Offer (RFSO)
- demande d'offres à commandes
- supply arrangement
- arrangement en matière d'approvisionnement
- Public Services and Procurement Canada (PSPC)
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
AchatsCanada et CanadaBuys, lus le 9 novembre 2026
En anglais, l’offre à commandes est une standing offer et la commande subséquente, un call-up. Ce billet présente ce que disent AchatsCanada et le Conseil du Trésor, lus le 9 novembre 2026, et ce que cela change à la langue de vos livrables. Il ne constitue pas un avis juridique.
En quoi une offre à commandes diffère-t-elle d'un arrangement en matière d'approvisionnement?
Ce sont deux méthodes d’approvisionnement, et ni l’une ni l’autre n’est un contrat en soi. L’offre à commandes fixe à l’avance les prix et les conditions, et la commande subséquente l’accepte. L’arrangement en matière d’approvisionnement préqualifie un bassin de fournisseurs, qui se font ensuite concurrence pour chaque besoin ou en négocient les conditions; SPAC y recourt quand une offre à commandes ne convient pas parce que chaque besoin varie.
- Ce que c'estUne offre à des prix et conditions convenus à l'avanceUn bassin de fournisseurs préqualifiés, selon des conditions établies
- Est-ce un contrat?Non. Chaque commande subséquente est un contrat distinctNon. Chaque contrat attribué en vertu de l'arrangement en est un
- PrixFixé dans l'offre à commandesSouvent un plafond, négocié à la baisse pour chaque besoin
- Comment le travail est commandéUne commande subséquente, jusqu'à la limite fixée dans l'offreUne demande de soumissions au bassin, ou une négociation
- Quand y recourirLe besoin revient et se définit assez bien pour des prix fermesLe besoin revient mais varie d'une demande à l'autre
- En anglaisstanding offersupply arrangement
Cinq types fédéraux
- OCPNPrincipale et nationaleplusieurs ministères partout au Canada
- OCPRPrincipale et régionaleplusieurs ministères dans une région
- OCINIndividuelle et nationaleun ministère partout au Canada
- OCIRIndividuelle et régionaleun ministère dans une région
- OCIMIndividuelle et ministérielleSPAC au nom de certains ministères
SPAC émet cinq types d’offres à commandes, selon la portée géographique et le nombre de ministères qui les utilisent, et les ministères et organismes peuvent aussi établir les leurs. On les émet généralement le 1er avril, au début de l’exercice fédéral, et la demande d’offres à commandes peut paraître plusieurs mois avant. Dans les deux cas, les documents qu’un ministère affiche comme documents de soumission paraissent dans les deux langues officielles.
Qu'est-ce qu'une commande subséquente change à la langue de vos livrables?
Quand le travail d’une commande aboutit à un appel d’offres, les devis et dessins que vous livrez font partie des documents de soumission, et ceux-ci paraissent dans les deux langues officielles. Comme les deux versions paraissent ensemble, l’appel d’offres attend le français. Le guide du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans l’approvisionnement fédéral est explicite, et il vise les devis et dessins produits par un tiers, ce qu’est justement le livrable d’un consultant.
Pour un livrable destiné à être publié ou communiqué au public, le guide (section 3.1.3) demande que le contrat l’exige dans les deux langues ou donne à l’État les droits de le traduire et de le publier. Il demande aussi aux ministères de prévoir suffisamment de temps et un budget pour la traduction lorsqu’ils planifient l’approvisionnement (section 3.1.1). Lisez la clause linguistique de chaque commande : elle vous dit si le français vous revient, et pour quelle date.
Les versions anglaise et française doivent être affichées simultanément et être de qualité égale. Cette pratique s'applique également aux documents d'accompagnement (dont les spécifications, les dessins architecturaux ou les normes) produits par un tiers, quelle que soit leur nature technique ou spécialisée.
Notre billet sur les portails SEAO, Hydro-Québec et AchatsCanada indique où l’appel d’offres paraît ensuite et quelle langue chaque portail impose; celui sur l’appel d’offres au Québec décrit ce que contiennent les documents de soumission. Notre guide des langues officielles sur les projets fédéraux couvre le reste de la Loi sur les langues officielles.
Où la traduction s'insère-t-elle dans une commande subséquente?
Dans une commande subséquente
- 01Commande passée. La portée, les livrables, la limite de la commande et la clause linguistique sont fixés. Demandez dès maintenant la liste de termes du maître de l’ouvrage et les dossiers déjà livrés dans le cadre de la même offre.
- 02Conception. Les termes qui reviennent dans tout le dossier, comme les ouvrages, les matériaux et les appellations propres au maître de l’ouvrage, sont arrêtés d’abord, dans les deux langues.
- 03Devis et dessins. Les sections du Devis directeur national (DDN) en reprennent le français officiel, et le texte des dessins est traduit dans les fichiers DWG.
- 04Révision et remise. Un deuxième langagier révise tout, et les deux versions sont remises ensemble au maître de l’ouvrage, prêtes à paraître le même jour.
- 05Addendas. Chaque addenda arrive avec sa propre échéance et se traduit selon les termes du dossier d’origine.
Pour la reconstruction d’un brise-lames, nous avons traduit 35 documents selon le DDN, 42 995 mots, en 26 jours.
À quoi ressemblent les dossiers de commandes subséquentes?
Technitrad traduit dans le cadre d’offres à commandes fédérales depuis 1987, devis de construction du DDN et dessins AutoCAD compris, à mesure que les commandes arrivent. Des firmes d’ingénierie nous confient aussi les dossiers qu’elles livrent à leurs maîtres de l’ouvrage. En voici six, par type :
- Traductions dans le cadre d'offres à commandes fédérales depuis1987
- Mots traduits dans le cadre d'offres à commandes fédérales depuis 202112 M+
- Dessins AutoCAD traduits4 000+
- Construction d'un quaiDevis et dessins à l'appui67 931 mots
- Reconstruction d'une passe migratoireSections du DDN, plan d'implantation et dessins de structure53 448 mots, 19 dessins
- Reconstruction d'un brise-lames35 documents selon le DDN42 995 mots en 26 jours
- Démantèlement d'un camp26 documents selon le DDN, rapports sur les matières dangereuses compris59 583 mots
- Alimentation en eau d'une gare maritime101 documents, dessins AutoCAD compris : génie civil, mécanique, électricité, procédés et structure121 945 mots
- Entretien d'installations maritimesUne offre à commandes de construction pour 12 installations : description, exécution, sécurité et contrôle de la qualité, 15 sections du DDN, du français vers l'anglais27 184 mots
Nous traduisons aussi des demandes de proposition du français vers l’anglais : une pour un diagnostic et un plan directeur autour d’un pont (30 600 mots), et une autre pour une étude sismique, avec bordereaux de prix et dessins de référence (23 200 mots).
Comment garder les mêmes termes d'une commande à l'autre?
Donnez une seule base terminologique à l’offre à commandes. Les commandes d’une même offre viennent du même maître de l’ouvrage, souvent pour le même genre d’ouvrage, à des mois d’intervalle et parfois à des langagiers différents. Une base terminologique bâtie à partir des premiers dossiers et approuvée par vos ingénieurs garde le deuxième quai selon les termes du premier, et elle vous appartient, qu’elle reste chez nous ou non.
Les sections du DDN prennent leur français dans le Devis directeur national officiel, si bien qu’un titre de section se lit de la même façon dans chaque commande. Notre service de traduction d’appels d’offres suit ce rythme, addendas compris, et notre travail sur le Devis directeur national couvre toutes ses sections. Pour savoir si votre dernier dossier est déjà cohérent, notre vérification terminologique gratuite en relève les termes incohérents.
Avant la prochaine commande subséquente
- Lisez la clause linguistique de la commande : qui livre le français, et pour quelle date.
- Prévoyez le temps de traduction dans le calendrier de la commande, avant la date de publication.
- Envoyez les dossiers déjà livrés dans le cadre de la même offre, pour en reprendre la terminologie.
- Envoyez les dessins en fichiers DWG, pour que leur texte soit traduit directement dans le fichier.
- Prévoyez chaque addenda comme un court travail distinct, selon les termes du dossier.
- Envoyez la clause linguistique avec les fichiers : la soumission est au mot, avec une date de livraison, et vous parvient en un jour ouvrable.
Questions fréquentes
Comment dit-on offre à commandes en anglais?
Une offre à commandes engage-t-elle les parties?
Quelle différence entre une offre à commandes et un arrangement en matière d’approvisionnement?
Les devis et dessins d’une commande doivent-ils être en français et en anglais?
Un fournisseur peut-il présenter son offre en français ou en anglais?
Vos ingénieurs révisent la traduction dans les termes qu’ils ont approuvés.
Envoyez votre dossier : devis, dessins ou rapports. Nous vous répondons avec un prix et une date.
GratuitVérification terminologique gratuiteTéléversez un livrable traduit récent. Nous vous remettons un court rapport sur chaque terme incohérent.