Fédéral
- Loi sur l’évaluation d’impact
- évaluation d’impact
Évaluation d'impact et évaluation environnementale : quels documents doivent être en français et en anglais.
Selon le règlement fédéral et les lignes directrices de l'Agence d'évaluation d'impact, le promoteur fournit des résumés en langage simple, en français et en anglais, des descriptions initiale et détaillée du projet et de l'étude d'impact. Les règles que nous avons lues n'exigent pas les études complètes dans les deux langues. Les termes, eux, doivent rester les mêmes.
Qu'est-ce qu'une évaluation environnementale, ou d'impact, au Canada?
L’examen des effets d’un projet avant qu’il aille de l’avant. Au fédéral, les projets désignés sont évalués selon la Loi sur l’évaluation d’impact, par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Les provinces ont leurs propres procédures; au Québec, la procédure du ministère de l’Environnement s’applique, avec des régimes distincts à la Baie-James et dans le Nord.
Un grand projet peut relever des deux : deux procédures, deux ensembles de documents et deux langues peuvent alors avancer côte à côte.
Quels documents doivent être en français et en anglais?
Au fédéral, seulement les résumés du promoteur. La description initiale du projet doit comprendre un résumé en langage simple de son contenu, en français et en anglais (règlement sur les délais, annexe 1, article 25), et la description détaillée aussi. Les lignes directrices de l’Agence y ajoutent un résumé autonome en langage simple de l’étude d’impact, dans les deux langues. Les règles que nous avons lues n’exigent pas les descriptions complètes ni l’étude d’impact dans les deux langues.
L’Agence elle-même, à titre d’institution fédérale, publie ses avis, ses rapports et les services du Registre dans les deux langues. Les renseignements de l’extérieur, comme les commentaires du public, sont disponibles dans la langue où ils ont été soumis.
Quels documents, quelles langues
- Résumé en langage simple de la description initiale du projetOui, dans les deux langues.Règlement, annexe 1, article 25
- Résumé en langage simple de la description détaillée du projetOui, dans les deux langues.Règlement, annexe 2, article 25
- Résumé en langage simple de l'étude d'impactOui, un résumé autonome dans les deux langues.Lignes directrices de l'Agence
- Les descriptions de projet et l'étude d'impact elles-mêmesAucune exigence trouvée.Règlement; lignes directrices
- Les avis, rapports et services du Registre de l'AgenceOui, à titre d'institution fédérale.Loi sur les langues officielles; FAQ du Registre
- Les commentaires du public et autres documents de l'extérieurNon : disponibles dans la langue où ils ont été soumis.FAQ du Registre
ENFRLes deux languesENFRTelle que soumiseENFRAucune exigence trouvée
Ce qui précède expose ce que disent les textes, lus en novembre 2026; ce n’est pas un avis juridique, et les lignes directrices propres à chaque projet régissent chaque projet. Pour les règles fédérales plus larges, voyez notre guide des langues officielles sur les projets fédéraux.
Que prévoit la Loi sur l'évaluation d'impact à chaque étape?
Le promoteur rédige; l’Agence publie. Le promoteur fournit une description initiale du projet, que l’Agence publie sur son site Internet. L’Agence remet ensuite au promoteur un sommaire des questions et le publie; le promoteur y répond par une description détaillée. Si l’évaluation a lieu, l’Agence publie un avis et le promoteur prépare l’étude d’impact selon les lignes directrices propres au projet.
Chacune de ces étapes ajoute un document au Registre public, et le dossier du projet reste ouvert jusqu’à la fin de tout programme de suivi. Pour un promoteur, les résumés en langage simple sont donc rédigés plusieurs fois, et chacun devrait employer les mêmes mots que le précédent.
Le promoteur rédige
L’Agence publie
01Description initiale du projet02La publie03Sommaire des questions, publié04Description détaillée05Avis que l’évaluation a lieu06Étude d’impact, selon les lignes directrices du projet07Dossier du Registre ouvert jusqu’à la fin du suiviEt au Québec, comment se déroule l'évaluation environnementale?
Québec méridional, procédure actuelle
- 1Avis de projet
- 2Directive du ministre sur l’étude d’impact
- 3Étude d’impact
- 4Avis au registre public
- 5Période d’information publique de 30 jours
↳ Consultation publique ou médiation possible
Nouvelle procédure dès le 1er décembre 2026
Dans le Québec méridional, la procédure va de l’avis de projet à la directive du ministre sur le contenu de l’étude d’impact, puis à l’étude d’impact elle-même, à un avis au registre public des évaluations environnementales et à une période d’information publique de 30 jours, pendant laquelle une consultation publique ou une médiation peut être demandée. Une nouvelle procédure entre en vigueur le 1er décembre 2026; vérifiez laquelle s’applique à votre projet (lu en novembre 2026).
La Baie-James et le Nord ont leurs propres régimes selon la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et un projet qui s’y trouve peut relever à la fois de conditions fédérales et provinciales.
Évaluation d'impact ou évaluation environnementale : quel terme employer?
Québec
- procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
- étude d’impact
- évaluation environnementale
Cela dépend de la procédure. La loi fédérale est la Loi sur l’évaluation d’impact, et son processus est une évaluation d’impact. La procédure québécoise est la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, et son document central est l’étude d’impact. Évaluation environnementale est l’usage québécois, et le nom de l’ancienne loi fédérale (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale). Un texte français qui les mélange trahit une traduction qui ne savait pas dans quelle procédure elle se trouvait.
Quels termes doivent rester les mêmes tout au long de l'évaluation?
Tous ceux qui reviennent, et une évaluation revient pendant des années. Les rapports de suivi d’une mine du nord du Québec, traduits du français vers l’anglais, ont compté 14 projets sur deux années de terrain, dans huit spécialités : les mêmes stations, les mêmes instruments et les mêmes paramètres revenaient d’une année à l’autre. Une station ou un instrument nommé de deux façons dans deux rapports se lit comme deux choses différentes.
190k
Mots de suivi
14
Projets
71 658
Études portuaires
400+
Pages
La même rigueur s’applique aux noms des organismes de réglementation. Pour les études environnementales et techniques de deux ports de l’Arctique, les noms des organismes ont été rendus dans leur forme française officielle, et les sigles reconstruits en français, pour qu’un lecteur francophone trouve chaque organisme comme il se nomme lui-même. Voyez l’étude de cas des ports du Nunavut et notre page traduction en environnement. Les dossiers de sécurité d’un fournisseur de transport demandent la même attention : voyez la traduction de manuels d’exploitation d’un système de transport, et l’ensemble de nos services de traduction en ingénierie.
Au départ, et à chaque publication
À quel moment prévoir la traduction?
Dès le départ, et à chaque publication. Quelques points font la différence :
- Rédigez les résumés en langage simple français et anglais ensemble, à partir d’un seul ensemble de termes.
- Fixez les noms des sites, des stations, des espèces et des composantes avant la première publication.
- Rendez les organismes de réglementation par leur nom officiel dans chaque langue.
- Gardez les rapports de suivi dans la même base terminologique que l’étude d’impact.
Questions fréquentes
L’étude d’impact doit-elle être traduite en entier?
Au fédéral, les lignes directrices de l’Agence demandent un résumé autonome en langage simple de l’étude d’impact, en français et en anglais; les règles que nous avons lues n’exigent pas l’étude d’impact elle-même dans les deux langues. Les lignes directrices propres à chaque projet régissent chaque projet.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada est-elle bilingue?
Oui. À titre d’institution fédérale, elle publie ses propres avis, ses rapports et les services du Registre dans les deux langues officielles. Les commentaires du public et les autres documents de l’extérieur sont disponibles dans la langue où ils ont été soumis.
Quelle est la différence entre évaluation d’impact et évaluation environnementale?
L’évaluation d’impact est le processus fédéral selon la Loi sur l’évaluation d’impact. La procédure québécoise s’articule autour de l’étude d’impact, et évaluation environnementale est l’usage québécois et le nom de l’ancienne loi fédérale. Un texte français doit suivre la procédure à laquelle il appartient.
Les rapports de suivi doivent-ils garder les mêmes termes?
Oui. Un programme peut durer des années, et une station ou un instrument nommé de deux façons dans deux rapports se lit comme deux choses différentes. Gardez-les dans une seule base terminologique.
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