Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Ces conditions d’utilisation et politiques de confidentialité s’appliquent au site internet technitrad.com (le « site internet »).
L’utilisation du site internet constitue une acceptation des conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

 

1. Propriété du site

Tous les droits, titres et intérêts dans le site internet appartiennent à Technitrad ou font l’objet d’une licence détenue par cette dernière. Le matériel disponible sur le site Internet, y compris, sans limitation, tout le contenu et le design du site, les textes, graphiques et images, est protégé par les lois sur les droits d’auteur, sur les marques de commerce ou par toute autre loi relative aux droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation du matériel sans autorisation est strictement interdite.

2. Limite à l’utilisation personnelle et non commerciale

Sauf disposition contraire, le site Internet est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. Aucune information ou aucun service obtenu par l’entremise du site Internet ne peut être modifié, copié, diffusé, transmis, affiché, exécuté, reproduit, publié, cédé, transféré ou vendu sans le consentement exprès écrit de Technitrad, et ledit consentement demeure à sa seule discrétion.

3. Modifications des conditions d’utilisation

Technitrad se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation en tout temps en affichant lesdites conditions d’utilisation modifiées sur le site Internet, cet affichage tenant lieu d’avis. Toute condition d’utilisation modifiée entrera en vigueur dès l’avis précité.

4. Exclusion de garantie

L’utilisation du site et des services disponibles sur le site ou par son entremise sont à vos propres risques. Le site est offert « tel quel » et selon sa disponibilité.

Technitrad, ses filiales, mandataires et donneurs de licence ne peuvent garantir et ne garantissent pas que le site fonctionnera sur une base ininterrompue, sécuritaire, dénuée d’erreur, exacte, complète ou à jour. Technitrad ne donne non plus aucune garantie de résultat eu égard à l’utilisation du site, à l’exactitude ou à la fiabilité de toute information obtenue par l’entremise du site.

Tout le matériel ou toutes les données téléchargés ou obtenus par l’entremise du site de quelque façon que ce soit le sont à vos propres risques et à votre seule discrétion. Technitrad ne garantit d’aucune façon que tel matériel soit exempt de virus ou d’autre code destructeur pouvant endommager ou infecter votre système informatique ou tout autre bien. Vous serez le seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement desdits matériel ou données.

Vous reconnaissez par la présente et acceptez que (a) votre demande d’emploi par l’entremise du site Internet ne constitue pas une relation employeur-employé avec Technitrad; et (b) Technitrad n’est en aucune façon responsable pour toute décision en matière d’emploi que vous prenez sur la foi d’information affichée sur le site Internet.

5. Limite de responsabilité

En aucun cas Technitrad ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, particuliers, consécutifs ou autres, y compris, mais sans limitation, tout dommage pour perte d’utilisation de données ou de profit résultant ou pouvant découler de quelque manière que ce soit de l’utilisation ou de la performance du site internet, sur une base contractuelle ou extracontractuelle, en raison d’une négligence, d’une faute directe, contributive ou autre, même si Technitrad a été avisée de la possibilité de dommages.

Le seul et unique recours en cas d’insatisfaction à propos de quelque partie du site Internet ou de quelque condition d’utilisation que ce soit consiste à cesser d’utiliser le site.

6. Utilisation illégale ou prohibée

Comme condition de votre utilisation du site Internet, vous garantissez à Technitrad que vous ne l’utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation.

Vous convenez de ne télécharger ou de ne transmettre de quelque façon que ce soit par l’entremise du site Internet aucun matériel illégal, importun, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, blasphématoire, menaçant, dangereux, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique ou autrement gênant de quelque nature ou type que ce soit. Vous convenez en outre de ne pas accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à tout autre système informatique par l’entremise du site Internet.

Vous acceptez de ne télécharger ni de transmettre de quelque autre façon que ce soit par l’entremise du site ou au site aucun matériel qui : (a) contrevient à tout droit de tiers; et/ou (b) contient tout virus ou autre code destructeur et modifier ou nuit au site internet ou au matériel ou logiciel de tout autre utilisateur du site.

7. Liens à d’autres sites

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites (« sites reliés ») exploités par des tierces parties. Lesdits sites reliés ne sont pas sous le contrôle de Technitrad, et Technitrad n’est nullement responsable de leur contenu. Technitrad assure ce lien pour votre commodité et l’inclusion dudit lien ne signifie nullement que Technitrad appuie le site ou qu’il ait un quelconque lien avec ces exploitants.

8. Avis

Tout avis peut être donné par quelque moyen que ce soit, y compris, sans limitation, par : (a) courriel; (b) avis ou message affiché sur le site Internet; ou (c) par tout autre moyen assurant la réception du message.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Technitrad, ses filiales, entités liées, administrateurs, dirigeants et employés eu égard à toute réclamation, responsabilité, perte, et tout dommage, y compris tous les honoraires et frais juridiques raisonnables, résultant de l’utilisation du site Internet ou de votre dérogation aux présentes conditions d’utilisation.

10. Résiliation

Vous ou Technitrad pouvez mettre fin à cette relation en tout temps avec ou sans motif.

Vous acceptez que Technitrad puisse, à sa seule discrétion, couper ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Internet pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation, le non-respect des conditions d’utilisation. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut être un motif pour mettre un terme à cette relation et ladite activité pourrait être signalée aux autorités appropriées.

Si vous avez des objections quant aux conditions d’utilisation ou à toute modification ultérieure des présentes ou êtes insatisfaits du site Internet de quelque manière que ce soit, votre unique recours est de cesser immédiatement d’utiliser le site.

Technitrad ne sera responsable envers vous ou tout tiers d’aucune réclamation ou d’aucun dommage résultant de ladite résiliation ou suspension.

11. Loi applicable

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes conditions d’utilisation et les transactions y afférentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Les parties aux présentes conviennent que la juridiction des tribunaux de la province de Québec n’est pas exclusive et que les procédures et auditions seront en français ou en anglais.

12. Divisibilité

Dans l’éventualité où une disposition des conditions d’utilisation est pour quelque raison que ce soit jugée invalide, illégale ou inapplicable, pareille invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes, et les présentes conditions d’utilisation seront interprétées comme si pareille disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais fait partie du libellé des présentes. Titres Les titres des sections utilisées aux présentes sont insérés uniquement en guise de référence et ne font pas partie du libellé des présentes conditions d’utilisation.

13. Successeurs et ayants droit

Les présentes conditions d’utilisation lient les deux parties et leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et cessionnaires autorisés respectifs et sont à leur avantage mutuel. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Technitrad, consentement qui est à sa seule discrétion.

14. Utilisation des renseignements personnels

Technitrad est propriétaire et exploitant du site internet et entend protéger la confidentialité de ses utilisateurs. Technitrad ne recueille pas de renseignements personnels sur les utilisateurs sauf (a) lorsque les informations personnelles lui sont fournies volontairement; (b) pour analyser l’achalandage sur le site internet; (c) pour établir l’orientation future du site internet, y compris toute mise à niveau requise; et (d) pour communiquer avec les internautes sur d’éventuels services.

Aucun renseignement personnel ne sera vendu ou autrement transféré à des tiers non liés sans l’approbation de l’utilisateur. Cependant, Technitrad se réserve le droit de divulguer tout renseignement personnel (a) à ses entités liées, filiales et tiers pour toute fin reliée au marketing des services offerts par Technitrad, ses entités liées et filiales; et (b) si ladite divulgation est faite dans le cadre d’une procédure judiciaire ou est exigée en vertu d’une loi.

Ceux qui ne veulent pas faire partie des efforts futurs de marketing de Technitrad doivent en aviser l’administrateur du site internet par la poste à : Technitrad, 2141 rue Nobel, suite 102, Sainte-Julie, Québec, Canada, J3E 1Z9, ou encore par courriel à info@technitrad.com

Nonobstant le désir des internautes de ne plus recevoir de matériel promotionnel ou de renseignements à caractère commercial, Technitrad se réserve le droit de communiquer avec eux sur les questions reliées à leur utilisation régulière du site internet ou à tout renseignement qu’elle possède sur eux. De plus, Technitrad se réserve le droit de faire des analyses statistiques en utilisant les données recueillies à l’aide du site internet sur une base anonyme et cumulative dans le but de mesurer l’intérêt pour le site et son utilisation. Technitrad se réserve le droit de fournir ses analyses de données anonymes et cumulatives à tout tiers.

L’internaute qui remplit et soumet un curriculum vitae (CV) sur le site internet consent par la présente à la transmission de son CV au personnel de Technitrad.

15. Courriel

Technitrad ne contrôlera, n’éditera, ni ne divulguera délibérément aucune communication privée, sauf (i) si la loi l’exige; (ii) si l’internaute lui en donne l’autorisation; ou (iii) si, en toute bonne foi, un tel geste lui apparaît nécessaire pour : (a) respecter la loi; (b) respecter une démarche juridique signifiée à Technitrad; ou (c) protéger les droits ou la propriété de Technitrad. Toutefois, l’internaute reconnaît que : (x) il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité sur internet qui sont hors du contrôle de Technitrad; (y) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations ou d’une partie des informations et des données échangées entre lui et Technitrad par le biais du site internet ne peuvent être garanties; et (z) lesdites informations et données peuvent être vues ou altérées par un tiers au moment du transfert.

16. Témoins

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers de données contenant des informations pour déterminer les préférences particulières des internautes et fournir un contenu personnalisé. Ils recueillent des informations comme le type de navigateur, l’heure et la durée de la visite et tout renseignement personnel que l’internaute accepte de donner. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais le visiteur a toujours le choix de désactiver cette option et de reconfigurer son navigateur pour les refuser ou l’aviser quand un témoin est transmis. Toutefois, s’il refuse les témoins, la navigation dans certaines parties du site internet peut être limitée.

17. Les droits de l’usager

(a) lui donnera un accès raisonnable à l’information qui le concerne; et (b) fera tout effort raisonnable pour lui permettre de mettre à jour ou de corriger tout renseignement personnel que l’internaute juge inexact dans la mesure où lesdits renseignements sont conservés par Technitrad et dans ce cas, que toute mise à jour ou correction ne compromette pas les intérêts de Technitrad en matière de sécurité et de confidentialité, sous réserve du fait qu’il peut s’avérer impossible d’effacer totalement ces informations sans qu’il en reste une partie en raison des sauvegardes de sécurité.

18. Date d’entrée en vigueur

Ces conditions d’utilisation et politique de confidentialité entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Technitrad se réserve le droit de les modifier en tout temps en avisant l’internaute de l’existence de nouvelles conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Lesdits changements, modifications, ajouts ou abrogations prennent effet dès l’émission de l’avis qui peut être communiqué en l’affichant sur le site ou par tout autre moyen de transmission. (a) la reconnaissance des nouvelles conditions d’utilisation et politique de confidentialité modifiées; et (b) l’acceptation d’y être lié et de les respecter.

19. Pour communiquer avec Technitrad

Pour toute question reliée aux conditions d’utilisation et politique de confidentialité ou aux pratiques de Technitrad en matière de confidentialité relative à ce site internet, veuillez communiquer avec le service des Communications et des affaires publiques de la Société, Technitrad, 2141 rue Nobel, suite 102, Sainte-Julie, Québec, Canada, J3E 1Z9.